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La réglementation de la Blockchain et des cryptomonnaies

Code Formation: 5281

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Objectifs pédagogiques

A l'issue du stage, être capable de : 

  • Identifier les enjeux juridiques liés à la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies
  • Identifier leurs applications comme valeur de preuve
  • Comparer les différentes législations de la blockchain et de la cryptomonnaies dans le Monde (spécifiquement Suisse, Pays de la zone ASEAN, Malte, USA et France) 
  • Maitriser la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies ainsi que ses applications concrètes  en France

Présentation de la formation

Compétence principale visée

Définir les enjeux juridiques des applications issues de la Blockchain

Public

  • Développeurs, chefs de projets, ingénieurs, dirigeans de start-up, directeurs juridiques et tout autres personnes susceptibles d’utiliser la blockchain et les levées de fonds en cryptomonnaies

Prérequis

  • Connaisances de base en blockchain et en cryptomonnaies
LES ENJEUX JURIDIQUES

L'utilisation de la technologie Blockchain par les personnes morales 

L'utilisation de la technologie Blockchain par les personnes privées 

L'utilisation de la Blockchain et la protection des données personnelles

La valeur de preuve d'antériorité

La valeur de certification d'authenticité

La valeur d'horodatage

La qualification juridique des cryptomonnaies

La qualification juridique du token

Les différences juridiques entre ICO/STO

 
LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS DANS LE MONDE

La vision américaine et les recommandations de la SEC (U.S Securities and Exchange Commission) 

L’approche européenne et la régulation maltaise (Blockchain Island)

La vision asiatique à travers quelques exemples de réglementation

 
LA POSITION DU LEGISLATEUR FRANÇAIS et LES REGLES ESSENTIELLES A CONNAITRE DEPUIS LA LOI PACTE

La taxation des cryptomonnaies pour les personnes morales et les personnes physiques 

Lever des fonds via la Blockchain et et les cryptomonnaies au regard du droit français 

L'obtention du visa de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) en cas d’ICO

La rédaction d'un whitepaper selon les critères de l'AMF

Présentations théoriques, partages d’expériences et exemples pratiques
Évaluation en fin de formation