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Possible en Intra-entreprise

La réglementation de la Blockchain et des cryptomonnaies

Code Formation: 5281

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Présentation de la formation

Compétence principale visée

Définir les enjeux juridiques des applications issues de la Blockchain

Objectifs pédagogiques

A l'issue du stage, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les enjeux juridiques liés à la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies
  • Identifier leurs applications comme valeur de preuve
  • Comparer les différentes législations de la blockchain et de la cryptomonnaies dans le Monde (spécifiquement Suisse, Pays de la zone ASEAN, Malte, USA et France)
  • Maîtriser la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies ainsi que ses applications concrètes en France

Public

  • Développeurs, chefs de projets, ingénieurs, dirigeants de start-up, directeurs juridiques et toutes autres personnes susceptibles d'utiliser la blockchain et les levées de fonds en cryptomonnaies

Prérequis

  • Connaissances de base en blockchain et en cryptomonnaies

PARTIE 1 - LES ENJEUX JURIDIQUES

  • L'utilisation de la technologie Blockchain par les personnes morales
  • L'utilisation de la technologie Blockchain par les personnes privées
  • L'utilisation de la Blockchain et la protection des données personnelles
  • La valeur de preuve d'antériorité
  • La valeur de certification d'authenticité
  • La valeur d'horodatage
  • La qualification juridique des cryptomonnaies
  • La qualification juridique du token
  • Les différences juridiques entre ICO/STO

PARTIE 2 - LES DIFFÉRENTES RÉGLEMENTATIONS DANS LE MONDE

  • La vision américaine et les recommandations de la SEC (U.S Securities and Exchange Commission)
  • L'approche européenne et la régulation maltaise (Blockchain Island)
  • La vision asiatique à travers quelques exemples de réglementation

PARTIE 3 - LA POSITION DU LÉGISLATEUR FRANÇAIS et LES RÈGLES ESSENTIELLES À CONNAÎTRE DEPUIS LA LOI PACTE

  • La taxation des cryptomonnaies pour les personnes morales et les personnes physiques
  • Lever des fonds via la Blockchain et et les cryptomonnaies au regard du droit français
  • L'obtention du visa de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) en cas d'ICO
  • La rédaction d'un whitepaper selon les critères de l'AMF
Présentations théoriques, partages d'expériences et exemples pratiques Un support de cours sera remis à chacun des participants.
Evaluation des acquis de formation
Evaluation des acquis des apprenants réalisée en fin de formation par un questionnaire ouvert contextualisé.
Taux de réussite

90.5% des apprenants ont acquis la compétence principale visée

Résultat obtenu pour 155 participants évalués ayant suivi une formation dans la thématique sur les 5 dernières années

Évaluation de la satisfaction

Evaluation du ressenti des participants en fin de formation (Niveau 1 KIRKPATRICK)

Résultats de l’évaluation

Le niveau de satisfaction globale est évalué à 4.3/5 par les participants.

Evaluations réalisées auprès des 192 participants ayant suivi une formation dans la thématique sur les 5 dernières années

Actualisée le 29-08-2024