La réglementation de la Blockchain et des cryptomonnaies
Code Formation: 5281
| Ajouter aux favorisObjectifs pédagogiques
A l'issue du stage, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les enjeux juridiques liés à la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies
- Identifier leurs applications comme valeur de preuve
- Comparer les différentes législations de la blockchain et de la cryptomonnaies dans le Monde (spécifiquement Suisse, Pays de la zone ASEAN, Malte, USA et France)
- Maîtriser la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies ainsi que ses applications concrètes en France
Présentation de la formation
Compétence principale visée
Définir les enjeux juridiques des applications issues de la BlockchainPublic
- Développeurs, chefs de projets, ingénieurs, dirigeants de start-up, directeurs juridiques et toutes autres personnes susceptibles d’utiliser la blockchain et les levées de fonds en cryptomonnaies
Prérequis
- Connaissances de base en blockchain et en cryptomonnaies
LES ENJEUX JURIDIQUES
L'utilisation de la technologie Blockchain par les personnes morales
L'utilisation de la technologie Blockchain par les personnes privées
L'utilisation de la Blockchain et la protection des données personnelles
La valeur de preuve d'antériorité
La valeur de certification d'authenticité
La valeur d'horodatage
La qualification juridique des cryptomonnaies
La qualification juridique du token
Les différences juridiques entre ICO/STO
LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS DANS LE MONDE
La vision américaine et les recommandations de la SEC (U.S Securities and Exchange Commission)
L’approche européenne et la régulation maltaise (Blockchain Island)
La vision asiatique à travers quelques exemples de réglementation
LA POSITION DU LEGISLATEUR FRANÇAIS et LES REGLES ESSENTIELLES A CONNAITRE DEPUIS LA LOI PACTE
La taxation des cryptomonnaies pour les personnes morales et les personnes physiques
Lever des fonds via la Blockchain et et les cryptomonnaies au regard du droit français
L'obtention du visa de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) en cas d’ICO
La rédaction d'un whitepaper selon les critères de l'AMF
