Possible en Intra-entreprise
La réglementation de la Blockchain et des cryptomonnaies
Code Formation: 5281
| Ajouter aux favorisPrésentation de la formation
Compétence principale visée
Définir les enjeux juridiques des applications issues de la BlockchainObjectifs pédagogiques
A l'issue du stage, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les enjeux juridiques liés à la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies
- Identifier leurs applications comme valeur de preuve
- Comparer les différentes législations de la blockchain et de la cryptomonnaies dans le Monde (spécifiquement Suisse, Pays de la zone ASEAN, Malte, USA et France)
- Maîtriser la régulation de la blockchain et des cryptomonnaies ainsi que ses applications concrètes en France
Public
- Développeurs, chefs de projets, ingénieurs, dirigeants de start-up, directeurs juridiques et toutes autres personnes susceptibles d'utiliser la blockchain et les levées de fonds en cryptomonnaies
Prérequis
- Connaissances de base en blockchain et en cryptomonnaies
PARTIE 1 - LES ENJEUX JURIDIQUES
- L'utilisation de la technologie Blockchain par les personnes morales
- L'utilisation de la technologie Blockchain par les personnes privées
- L'utilisation de la Blockchain et la protection des données personnelles
- La valeur de preuve d'antériorité
- La valeur de certification d'authenticité
- La valeur d'horodatage
- La qualification juridique des cryptomonnaies
- La qualification juridique du token
- Les différences juridiques entre ICO/STO
PARTIE 2 - LES DIFFÉRENTES RÉGLEMENTATIONS DANS LE MONDE
- La vision américaine et les recommandations de la SEC (U.S Securities and Exchange Commission)
- L'approche européenne et la régulation maltaise (Blockchain Island)
- La vision asiatique à travers quelques exemples de réglementation
PARTIE 3 - LA POSITION DU LÉGISLATEUR FRANÇAIS et LES RÈGLES ESSENTIELLES À CONNAÎTRE DEPUIS LA LOI PACTE
- La taxation des cryptomonnaies pour les personnes morales et les personnes physiques
- Lever des fonds via la Blockchain et et les cryptomonnaies au regard du droit français
- L'obtention du visa de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) en cas d'ICO
- La rédaction d'un whitepaper selon les critères de l'AMF
Présentations théoriques, partages d'expériences et exemples pratiques
Un support de cours sera remis à chacun des participants.
Evaluation des acquis de formation
Evaluation des acquis des apprenants réalisée en fin de formation par un questionnaire ouvert contextualisé.Taux de réussite
72% des apprenants ont acquis la compétence principale visée
Résultat obtenu pour 32 participants évalués ayant suivi une formation dans la thématique sur les 5 dernières années
Évaluation de la satisfaction
Evaluation du ressenti des participants en fin de formation (Niveau 1 KIRKPATRICK)
Résultats de l’évaluation
Le niveau de satisfaction globale est évalué à 4.3/5 par les participants.
Evaluations réalisées auprès des 108 participants ayant suivi une formation dans la thématique sur les 5 dernières années
Actualisée le 29-08-2024
